Collectivités locales

  • Accueil
  • Notre métier
  • Collectivités locales

Deux types de prestations (souvent cumulées) sont fournies par les notaires aux collectivités :

  • D’une part le conseil juridique, en droit de urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales, etc…exemple : le fait d’expliciter le périmètre de la domanialité publique, ou encore le fait d’apporter la sécurité juridique dans les opérations de transferts de biens entre collectivités.
  • D’autre part, la rédaction de l’acte avec la responsabilité afférente. Pour le coût d’un acte on a : le conseil, la couverture de la responsabilité, l’analyse juridique, a prix tarifé. En effet, dans le prolongement du conseil donné, l’acte notarié apporte notamment une sécurité juridique au Maire.

Posez vos questions en ligne

Gagner du temps ! Utilisez notre formulaire de demande en ligne et recevez une réponse rapidement.

En savoir plus Découvrir en vidéo

Payez en ligne

L'étude notariale SAS Aubert & Sidney vous permet de payer vos frais par carte bancaire sur son site Internet. Ce service est disponible 7j/7 et 24h/24.

Prenez rendez-vous

Faites votre demande de rendez-vous en ligne, notre équipe vous recontactera dans les meilleurs délais.

Mes Documents Notariés

Avec notre application Mes Documents Notariés, accédez à vos dossiers en cours de n'importe où, 24h/24 et 7j/7 depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile.

Téléchargez notre application tablette et mobile ou scannez notre QRCode.

L'application « Mes Documents Notariés »
L'application « Mes Documents Notariés »