La somme que l'on verse au notaire, que l'on nomme communément et improprement « frais de notaire » comprend en réalité :
Parce qu'il remplit une fonction d'intérêt public, la rémunération des notaires est strictement réglementée ; elle fait l'objet d'un tarif.
Ce tarif, fixé par le décret du 8 mars 1978 a été modifié deux fois :
« C'est un gage d'égalité entre les citoyens ».
Les sommes que les clients déposent chez le notaire pour la réalisation de leur dossier, et qui constituent le plus souvent des provisions, sont consignées à la Caisse des Dépôts ; ce dépôt faisant l'objet de contrôles réguliers.
Précisons en outre que ces fonds ne sont pas rémunérés et que le notaire n'est rémunéré qu'une fois toutes les formalités accomplies.
Il n'y a donc aucun intérêt pour le notaire à laisser « traîner » un dossier.
Le tarif à proprement parler comprend donc :
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